Conditions d’utilisation

Mises à jour le 28 juillet 2020

1. Acceptation

Votre accès et votre utilisation de ce Site sont régis par les conditions suivantes ainsi qu’à toutes les lois applicables. En accédant à ce Site et en naviguant sur ce Site, vous acceptez, sans exception ni réserve, les présentes Conditions et convenez que tout autre accord relatif à l’utilisation de ce Site entre vous et Advanced Accelerator Applications SA est nul et sans effet.

2. Informations médicales / pathologies

Les informations relatives aux produits sur ce site Internet sont fournies par Advanced Accelerator Applications SA à titre d’information générale uniquement. De nombreux produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux répertoriés sont disponibles uniquement sur ordonnance d’un médecin ou d’un professionnel de santé qualifié. Les informations relatives aux produits ne constituent pas une source d’informations médicales complètes. SI VOUS SOUFFREZ D’UNE PATHOLOGIE, CONSULTEZ RAPIDEMENT VOTRE MÉDECIN TRAITANT OU UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ. NOUS NE PROPOSONS NI DIAGNOSTIC MÉDICAL PERSONNALISÉ NI CONSEIL DE TRAITEMENT SPÉCIFIQUE AUX PATIENTS. Il est recommandé de toujours obtenir des informations médicales complètes sur vos médicaments ou dispositifs médicaux sur ordonnance (en ce compris leurs utilisations médicales bénéfiques et leurs effets indésirables éventuels), en demandant directement conseil à votre médecin traitant sur l’utilisation appropriée de tout médicament ou dispositif médical ou, le cas échéant, auprès d’un autre professionnel de santé. Les professionnels de santé peuvent obtenir des informations médicales complètes à partir de la notice d’information du produit. Les informations sur ces produits peuvent varier selon les pays. Les patients, les médecins et autres professionnels de santé doivent consulter les ressources médicales et les autorités réglementaires locales afin d’obtenir les renseignements appropriés concernant leur pays. En outre, les réglementations en vigueur dans de nombreux pays limitent (voire interdisent dans certains cas) la capacité d’Advanced Accelerator Applications SA à fournir des informations et/ou à répondre directement aux questions des patients concernant ses produits soumis à prescription. Advanced Accelerator Applications SA répondra toutefois aux demandes de renseignements et fournira des informations à votre professionnel de santé qualifié, conformément aux réglementations locales en vigueur.

3. Utilisation des informations

Vous pouvez naviguer librement sur le Site, cependant, l’accès, le téléchargement ou l’utilisation d’s informations contenues sur ce Site, en ce compris les textes, les images, les supports audio et vidéo (les « Informations »), est autorisé uniquement pour votre usage personnel à des fins non commerciales. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, republier ou utiliser les Informations à des fins commerciales, sans l’autorisation écrite d’Advanced Accelerator Applications SA. Vous êtes tenu de conserver et de reproduire chaque mention de droit d’auteur ou copyright ou autre mention de droit exclusif  contenue dans toutes les Informations que vous téléchargez. Vous devez considérer que tout ce que vous voyez ou lisez sur ce Site est protégé par des droits d’auteur ou copyright, sauf indication contraire, et ne peut pas être utilisé sans l’autorisation écrite d’Advanced Accelerator Applications SA sauf dans les cas prévus par les présentes Conditions ou dans le texte du Site . Sauf indication contraire dans ce paragraphe, Advanced Accelerator Applications SA ne garantit ni ne déclare que votre utilisation des éléments affichés sur le Site n’enfreindra pas les droits de tiers non détenus par Advanced Accelerator Applications SA ou affiliés à elle. À l’exception de l’autorisation limitée qui précède, aucune licence ou aucun droit sur les Informations, ni aucun droit d’auteur ou copyright d’Advanced Accelerator Applications SA ou de toute autre partie, ne vous est accordé ou conféré.

4. Marques / droits exclusifs

Tous les noms de produits apparaissant sur ce Site, qu’ils soient ou non écrits en gros caractères, en italique ou avec le symbole de la marque, doivent être considérés comme étant des marques d’Advanced Accelerator Applications SA. Ce Site peut également contenir ou faire référence à des brevets, des informations exclusives, des technologies, des produits, des procédés ou d’autres droits exclusifs d’Advanced Accelerator Applications SA et/ou d’autres parties. Aucune licence ou aucun droit sur de telles marques, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, procédés et autres droits exclusifs d’Advanced Accelerator Applications SA et/ou d’autres parties ne vous est accordé ou conféré. Tous les noms de produits publiés en italique sur ce Site sont des marques détenues ou utilisées sous licence par le Groupe Novartis .

5. Exclusion de garanties

Bien que Advanced Accelerator Applications SA déploie des efforts raisonnables pour garantir que les Informations sont exactes et à jour, celles-ci peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Advanced Accelerator Applications SA se réserve le droit d’apporter des modifications, des rectifications et/ou des améliorations aux Informations, ainsi qu’aux produits et programmes décrits dans ces Informations, à tout moment et sans préavis. Advanced Accelerator Applications SA ne donne aucune garantie ou ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude des Informations. Advanced Accelerator Applications SA décline toute responsabilité concernant une erreur ou omission dans le contenu du Site. TOUTE INFORMATION EST PRÉSENTÉE « EN L’ETAT ». ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS SA NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT L’EXHAUSTIVITÉ OU L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS SUR CE SITE OU SES UTILISATIONS POSSIBLES. PAR CONSÉQUENT, LES INFORMATIONS DOIVENT ÊTRE SOIGNEUSEMENT ÉVALUÉES PAR LES VISITEURS DU SITE. NI ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS SA, NI AUCUNE AUTRE SOCIÉTÉ DU GROUPE NOVARTIS, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA RÉALISATION OU LA LIVRAISON DE CE SITE NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, ACCESSOIRE, CONSECUTIF, INDIRECT OU PUNITIF DÉCOULANT DE L’ACCÈS AU SITE, DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE, OU DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE CONTENU DU SITE. Certains pays (à l’instar de la France) n’autorisent pas l’exclusion des responsabilités et des garanties tacites, de sorte que les exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner. ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS SA décline également toute responsabilité et ne serait être tenue responsable de tous dommages ou virus qui pourraient infecter votre matériel informatique ou tout autre équipement, résultant de votre accès ou de votre utilisation des Informations. La responsabilité d’Advanced Accelerator Applications SA ne pourrait également pas être engagée en cas d’interruption ou de fonctionnement défaillant du Site. Advanced Accelerator Applications SA se réserve le droit de fermer ce Site à tout moment sans préavis et sans responsabilité.

6. Les informations que vous nous communiquez

À l’exception des informations couvertes par notre Politique de confidentialité, toute communication ou tout élément que vous transmettez au Site par courrier électronique ou autre moyen, en ce compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres contenus similaires, est traité et sera traité comme non confidentiel et non exclusif. Tout ce que vous transmettez ou publiez devient la propriété d’Advanced Accelerator Applications SA ou de ses sociétés affiliées et peut être utilisé à n’importe quelle fin, en ce compris notamment la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage. En outre, Advanced Accelerator Applications SA est libre d’utiliser, sans contrepartie à votre égard, toutes les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans les communications que vous envoyez au Site à quelque fin que ce soit, en ce compris notamment le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant de telles informations.

7. Produits dans le monde

Les produits mentionnés sur ce Site peuvent être soumis à des exigences réglementaires différentes selon le pays dans lequel ils sont utilisés. Par conséquent, les visiteurs peuvent être avertis que certaines sections de ce Site sont destinées uniquement à certains types d’utilisateurs experts ou réservées au  public de certains pays. Vous ne devez rien interpréter sur ce Site comme étant une promotion ou une publicité pour un produit ou pour l’utilisation d’un produit non autorisé par les lois et règlementations de votre pays de résidence.

8. Avertissement

Aucun élément ou contenu de ce Site ne constitue une invitation ou une offre à investir ou à négocier des titres ou des American Depositary Receipts  de Novartis. En particulier, les résultats et développements réels peuvent être substantiellement différents de toutes prévisions, opinions ou attentes exprimées sur ce Site et les performances passées des titres en matière de cours et prix des valeurs mobilières ne doivent pas être considérées comme des indications des performances futures.

9. Liens vers ce site

Advanced Accelerator Applications SA n’a pas examiné tout ou partie des sites Internet tiers contenant des liens vers ce Site et n’est pas responsable du contenu de ces pages hors site ou de tout autre site lié au Site. Si vous souhaitez établir un lien vers ce Site, vous ne pouvez le faire que vers la page d’accueil. Vous ne pouvez pas créer de lien vers d’autres pages de ce Site sans le consentement écrit préalable d’Advanced Accelerator Applications SA. Il est également interdit de citer ou d’utiliser une ou plusieurs parties de ce Site sur le site de tiers sans consentement écrit.

10. Liens vers d’autres sites

Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés aux visiteurs de ce Site en fonction de leurs centres d’intérêt ou à des fins pratiques. Nous nous efforcerons de vous informer, lorsque vous quittez ce Site, que les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du site tiers peuvent être différentes. Cependant, Advanced Accelerator Applications SA décline toute responsabilité relative aux liens proposés sur son site vers d’autres sites, et ne saurait notamment être tenue responsable de l’exactitude ou de la légalité du contenu de ces sites tiers. Nous déclinons toute responsabilité découlant d’une violation ou d’une omission dans les politiques de confidentialité de tiers.

11. Publications sur ce site

Bien que Advanced Accelerator Applications SA puisse de temps en temps contrôler ou vérifier les échanges, les chats, les publications, les transmissions, les forums de discussion, etc. sur le Site, Advanced Accelerator Applications SA n’est pas tenue de le faire et décline toute responsabilité quant au contenu de ces données ou pour toute erreur, diffamation, calomnie, omission, mensonge, documents promotionnel, obscénité, pornographie, injures, danger, atteinte à la vie privée ou inexactitude que contiendrait ce type d’échange sur le Site. Il est interdit de publier ou de transmettre tout contenu illégal, promotionnel, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, provocateur, pornographique ou injurieux ou tout contenu qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, qui donnerait lieu à des poursuites civiles ou qui violerait la loi de toute autre manière. Si vous avez connaissance d’un tel contenu ou d’une telle conduite sur le Site, vous pouvez nous le signaler en nous contactant via un formulaire disponible sur le Site. Advanced Accelerator Applications SA coopérera pleinement avec les autorités policières ou les décisions judiciaires demandant ou ordonnant à Advanced Accelerator Applications SA de divulguer l’identité de quiconque publiant ces informations ou documents.

12. Conséquences

Si nous découvrons que vous avez enfreint tout terme des présentes conditions , nous pourrons prendre immédiatement des mesures correctives, notamment en empêchant l’utilisateur d’utiliser les services proposés par Advanced Accelerator Applications SA et en supprimant toute information, donnée et contenu publié sur le Site par l’utilisateur, à tout moment et sans préavis. Si votre violation nous a porté préjudice, nous sommes en droit, à notre seule discrétion, d’exiger de votre part des dommages-intérêts.

13. Révisions

Advanced Accelerator Applications SA peut modifier à tout moment le présentes Conditions en mettant à jour cette page. Vous êtes tenu par ces modifications, qui deviennent obligatoires et devez en conséquence périodiquement visiter cette page pour consulter les Conditions en vigueur auxquelles vous êtes lié.